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Conditions Générales de Vente
Les Jardins de Chavannex
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Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet « les-jardins-de-chavannex.fr » (ci-après « Site Internet » ou le « Site »).

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») sont conclues entre,


d’une part :

SCEA LES JARDINS DE CHAVANNEX – au capital social de 6'165 € – dont le siège social est en Haute-Savoie, 1578 avenue de Chavannex, 74140 Sciez, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Thonon-les-Bains sous le numéro 381 661 594 (TVA intracommunautaire : FR92381661594), ci-après désigné la « Société » ou le Site « les-jardin-de-chavannex.fr ».


et :

Toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site Internet (ci-après dénommée le « Client » ou l’« Acheteur »). La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

Les CGV détaillent les droits et obligations des Jardins de Chavannex ainsi que du Client dans le cadre de la vente de plantes, légumes et produits associés sur internet.

Les CGV prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de pouvoir en prendre connaissance avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier et sans restriction ni réserve des présentes CGV.


La SCEA Les Jardins de Chavannex, représentée par le site « les-jardins-de-chavannex.fr », propose la vente et l’envoi de végétaux et autres produits de jardin.

Les prix sont exprimés en EURO et toutes taxes comprises.

Pour des raisons d’ordre logistique, un montant minimum de 20€ d’achat est requis pour pouvoir passer une commande sur notre site internet.


STOCKS ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

La surface de vente des Jardins de Chavannex étant importante et ouverte au public pour la vente de végétaux sur place, nos stocks sont tenus à jour, mais des ruptures peuvent apparaître sur certains produits en cours de journée. Dans ce cas, la pépinière vous proposera soit un produit relativement similaire, soit un produit identique mais dans des délais supérieurs et variables selon chaque produit.


MODALITES DE PAIEMENT

Le site propose un mode de paiement par carte bancaire totalement sécurisé via un tiers de confiance, la société STRIPE – vous pouvez consulter leur services et conditions générales sur leur site : https://stripe.com/en-fr/legal#section_a

Les produits proposés sur notre site internet sont la propriété des Jardins de Chavannex jusqu’au paiement complet de la somme correspondant à l’achat de ces produits.


CONDITIONS ET TARIFS D’EXPEDITION


Nous livrons les marchandises du lundi au vendredi et les expéditions se font par notre propre service de livraison.

La préparation, l’emballage et l’envoi des marchandises sont réalisés dans un délai de 2 à 5 jours suivants la réception de commande (sauf en cas de force majeure. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits, ces délais peuvent être modifiés, le temps de trouver un produit similaire à expédier)

Le respect des saisons étant un critère primordial pour nous et pour assurer la qualité de nos produits, toutes nos cultures sont expédiées uniquement pendant la période de production.

La livraison est possible uniquement en France et dans les zones desservies décrites sur notre site internet, sous un délai de 2 à 5 jours selon les zones (hors cas de force majeure : grèves, intempéries, accidents, etc.). Toute livraison hors zones desservies sont soumises à des conditions particulières (consultation téléphonique).

Il est important de fournir les coordonnées de contact juste et précises afin que le livreur puisse si nécessaire prendre rendez-vous avec le client et le livrer dans de bonnes conditions, tout en respectant des délais les plus courts possibles.

Les livraisons sont soumises aux conditions climatiques, en effet, et toujours dans un souci de préserver la qualité et la fraicheur des produits, nous évitons d’expédier lorsque les températures sont trop basses (risque de gelée pendant le transport) ou trop hautes (risque de dessèchement pendant le transport).

La participation aux frais de port à la charge du client est fixée comme suit :


Pour les Zones :

ZONE 1 : BALLAISON, BONS EN CHABLAIS, PERRIGNIER
ZONE 2 : ALLINGES , THONON , MARGENCEL, ANTHY
ZONE 3 : DOUVAINE, MESSERY, CHENS SUR LEMAN, LOISIN, VEIGY-FONCENEX
ZONE 4 : YVOIRE, EXCENEVEX, SCIEZ, MASSONGY

-> Frais de livraison : 10€

Pour les Zones :

ZONE 5 : SAINT JEAN d’AULPS, MORZINE, MONTRIOND, LES GETS
ZONE 6 : EVIAN, VACHERESSE, ABONDANCE, LA CHAPELLE D'ABONDANCE, CHATEL
ZONE 7 : BELLEVAUX, HABERE POCHE ET VALLEE VERTE

-> Frais de livraison : 15€

Les livraisons sont OFFERTES dès 100€ d'achat


Concernant les produits que le client juge non conformes ou endommagés à la réception de la commande, il est impératif le signaler sur le bon de transport du chauffeur, ainsi que par email ou dans la rubrique contact de ce site afin de gérer au plus vite tout litige potentiel (tout produit endommagé pendant le transport devra être refusé au moment de la livraison).

Le client dispose d’un droit de rétractation de 5 jours après réception de la commande, les frais de retour sont à la charge du client, les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine pour pouvoir procéder au remboursement.


GARANTIES

Les végétaux expédiés sont vivants et en bonne santé, la reprise dépend donc des soins apportés par l’acheteur et des conditions de plantation (terrain, amendement, tuteurage, arrosage, conditions météorologiques). Les Jardins de Chavannex ne peut donc pas prendre en charge les végétaux achetés sur le site et n’ayant pas repris leur croissance normale chez l’acheteur.

Certains produits proposés peuvent faire l’objet d’une garantie du fabricant, Les Jardins de Chavannex n’assurent pas cette garantie et reste un simple intermédiaire entre le fournisseur et le client final.


DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, la Société livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert, concernant ces seuls biens.

Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire cinq (5) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le livreur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à la Société, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’utilisation du formulaire type que vous pouvez télécharger ici: Formulaire de rétractaction.

Le retour des articles devra faire l’objet d’un accord préalable du service client de la Société.

Les frais de livraison de même que les frais de retour demeureront à la charge du Client.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, le Vendeur fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze jours à compter du jour où la Société reçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.


SERVICE CLIENT

Pour toutes questions relatives à nos produits ou à notre Site Internet, notre service client est à votre disposition :

Les Jardins de Chavannex
Tel. 04 50 72 53 32 (prix d’un appel local)
info@les-jardins-de-chavannex.fr


ACCESSIBILITE DES SERVICES

Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au Site Internet. Tous les éléments du site www.les-jardins-de-chavannex.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Jardins de Chavannex. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Jardins de Chavannex.


CONTESTATION - COMPETENCE

Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes CVG et plus généralement aux contrats conclus via le Site Internet, la Société s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.




Révision des CGV du 13 juin 2020 - Les Jardins de Chavannex

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